Politique de confidentialité - EGTN - Égalité de genre et transformation numérique

(Applicable en Suisse et dans l’Union Européenne)

1. Introduction

Chez Genre/numérique, nous accordons une importance capitale à la préservation de votre vie privée et à la sécurité de vos données. Nous réduisons au maximum la collecte de données, ne recueillant que celles qui sont strictement nécessaires. Toutes les données collectées — automatiquement ou volontairement — sont conservées dans le respect des normes européennes (RGPD) et suisses en matière de confidentialité.

Le présent document a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la nature, la portée et la finalité des traitements de données à caractère personnel effectués lors de votre navigation et de l’utilisation de notre site internet https://genre-numerique.ch/ (ci-après « le Site »).

2. Objectif et champ d’application

La présente politique vise à informer les utilisateurs du Site de la manière dont Genre/numérique collecte et traite leurs données personnelles lors de leur utilisation (navigation, interactions, formulaires, etc.). Elle s’applique à l’ensemble des fonctionnalités, services et pages proposées sur le Site, y compris:

La simple consultation des pages ;
L’achat éventuel de produits ou services ;
L’inscription à des comptes ou espaces réservés ;
Les actions de partage ou d’interaction avec des services tiers (lecteurs vidéo, réseaux sociaux, etc.).

3. Définitions

Afin de faciliter la compréhension de ce document, voici quelques définitions clés:

Données à caractère personnel: toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable. Cela inclut par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’état de santé ou encore le comportement de navigation en ligne.
Données d’utilisation: les données susceptibles d’être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site (ex. adresse IP, type de navigateur, pages consultées).
Sujet des données ou Personne concernée: toute personne physique faisant l’objet de données à caractère personnel.
Utilisateur ou Utilisateur·rice: la personne qui utilise le Site.
Cookies: petits fichiers de texte stockés sur l’appareil de l’utilisateur, permettant par exemple de reconnaître un navigateur, d’enregistrer des préférences, ou de tracer l’utilisation d’un site (à des fins de statistiques, de sécurité, de publicité, etc.).
Responsable du traitement: la personne physique ou morale qui détermine, seule ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (voir plus bas, section 4).

Toutes les autres définitions issues du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou des lois suisses s’appliquent également et peuvent être consultées, le cas échéant, dans les textes législatifs en vigueur.

4. Responsable du traitement

Le responsable du traitement (au sens du RGPD et de la législation suisse) est:

Genre/numérique
c/o HEG-Fribourg
Chemin du Musée 4, 1700 Fribourg
E-mail: info@egtn.ch
Site web: https://genre-numerique.ch/

Pour toute requête liée à la protection de vos données, merci de contacter l’adresse e-mail ci-dessus.

5. Collecte des données et cookies

5.1 Données collectées automatiquement

Lors du chargement et de la consultation du Site, sans transmission volontaire d’informations de votre part, seules les données que votre navigateur transmet automatiquement sont collectées, notamment:

Adresse IP ;
Date et heure de la consultation ;
Différence de fuseau horaire avec Greenwich Mean Time (GMT) ;
Statut de l’accès / code de statut HTTP ;
Type de navigateur et version ;
Système d’exploitation et interface ;
Langue et version du navigateur ;
Pages consultées ;
Heure et date de la visite sur ces pages ;
Identifiant individuel des appareils et autres informations de diagnostic.

Ces informations sont techniquement requises pour permettre l’affichage du Site, en assurer la stabilité et la sécurité, et réaliser des analyses statistiques anonymisées.

5.2 Données fournies volontairement

Genre/numérique collecte également les informations personnelles que vous fournissez, notamment:

Lors de la création d’un compte, ou de la connexion à un espace réservé ;
Lors de la consultation / achat de produits ou services ;
Lors du remplissage de formulaires (contact, demande d’offre, inscription à une newsletter, etc.) ;
Lorsque vous naviguez de manière authentifiée sur le Site.

Ces données ne sont utilisées qu’aux finalités décrites dans la présente politique (amélioration du service, suivi des commandes, communication avec les utilisateurs, etc.), ou pour répondre à des obligations légales.

5.3 Cookies

Le Site utilise différents types de cookies, qui se distinguent notamment par leur durée de conservation:

Cookies transitoires (session cookies): automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Ils contiennent souvent un identifiant qui permet de reconnaître votre navigateur d’une page à l’autre, le temps de votre session.
Cookies persistants: conservés pour une période spécifiée (jusqu’à deux ans, selon leur finalité). Ils peuvent être supprimés manuellement via les paramètres de sécurité de votre navigateur, et sont automatiquement désactivés à leur expiration.

5.3.1 Finalités des cookies

Cookies nécessaires: ils rendent le Site utilisable (navigation, accès aux zones sécurisées, etc.). Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans eux.
Cookies statistiques / de performance: ils aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site, collectant des informations anonymes pour établir des statistiques.
Cookies publicitaires: ils peuvent servir à afficher de la publicité ciblée, y compris dans des lecteurs vidéo externes (YouTube, Vimeo, Dailymotion, etc.).
Cookies de sécurité: ils sont collectés pour des raisons de sécurité (prévention des fraudes, par exemple).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour rejeter tous les cookies ou pour vous avertir lors de l’envoi d’un cookie. Vous pouvez également supprimer, à tout moment, les cookies déjà installés. Toutefois, si vous les refusez, certaines fonctionnalités du Site peuvent être indisponibles ou dégradées.

6. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes (RGPD):

Article 6(1)(a): consentement explicite (ex. inscription à une newsletter).
Article 6(1)(b): exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (ex. commande de services).
Article 6(1)(c): respect d’une obligation légale (ex. obligations fiscales).
Article 6(1)(d): protection des intérêts vitaux d’une personne.
Article 6(1)(f): poursuite d’intérêts légitimes (ex. sécurité du Site, statistiques d’audience), à condition que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas.

Lorsque nous invoquons l’intérêt légitime, celui-ci réside notamment dans la garantie d’une bonne gestion du Site, l’amélioration de nos services ou la protection de nos systèmes.

7. Conservation des données

Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites ou pour satisfaire à nos obligations légales (obligations comptables, fiscales, etc.). Les données sont stockées, par défaut, exclusivement en Suisse, de manière sécurisée, et ne sont accessibles qu’aux personnes ou entités autorisées (sous-traitants, prestataires, etc. soumis à des obligations de confidentialité).

7.1. Transferts transfrontières

Certains des prestataires ou partenaires avec lesquels nous travaillons (p. ex. Google, Meta/Facebook, plateformes publicitaires ou de visioconférence) sont situés dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données équivalent à celui de la Suisse ou de l’Union Européenne, notamment les États-Unis.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel vers un pays tiers:

Nous appliquons les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) approuvées par la Commission européenne ou des garanties équivalentes reconnues par la législation suisse.
Nous évaluons le niveau de protection des données dans le pays tiers pour nous assurer que vos droits fondamentaux ne soient pas compromis.
Le cas échéant, nous obtenons votre consentement explicite ou mettons en place d’autres mécanismes de protection (p. ex. binding corporate rules, certifications, etc.).

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces garanties (notamment les Clauses Contractuelles Types) en nous contactant à l’adresse indiquée en fin de document.

7.2 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la manipulation, l’accès non autorisé ou toute forme de traitement illicite. Parmi ces mesures figurent:

Le chiffrement SSL/TLS sur nos pages, afin de sécuriser les transferts de données entre votre navigateur et nos serveurs ;
Des protocoles d’authentification et de gestion des accès (mots de passe, habilitations restreintes) pour que seules les personnes autorisées puissent consulter ou traiter les données ;
Des systèmes de pare-feu et de détection d’intrusion pour protéger notre infrastructure ;
Des procédures de sauvegarde régulières et de reprise d’activité pour limiter l’impact d’éventuels incidents ;
La sensibilisation de notre personnel et de nos sous-traitants aux bonnes pratiques de protection des données.

Bien que nous nous efforcions de protéger vos données, aucun système n’est infaillible. Si, malgré toutes les précautions, une violation de sécurité devait survenir, nous appliquerions les procédures légales de notification prévues par le RGPD et/ou la LPD suisse.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur (RGPD, droit suisse), les utilisateurs disposent notamment des droits suivants:

Droit d’accès: droit de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir une copie.
Droit de rectification: droit de faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement: droit de demander la suppression de vos données dans certaines conditions (ex. retrait du consentement, données obsolètes).
Droit d’opposition: droit de vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à tout moment lorsque le traitement est à des fins de prospection.
Droit à la limitation du traitement: droit de demander la restriction du traitement en cas de contestation de l’exactitude, de licéité ou si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité: droit de recevoir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable.
Droit de révocation: lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (ex. désabonnement à la newsletter).

Pour exercer ces droits, contactez nous par e-mail: info@egtn.ch.

9. Collecte d’informations complémentaires

9.1 Partage de contenu sur les réseaux sociaux

Si vous partagez du contenu du Site (par exemple un article) via une fonctionnalité de partage intégrée, le réseau social concerné (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, Snapchat, Twitter/X, etc.) peut collecter et traiter des informations sur votre navigation conformément à sa propre politique de confidentialité.

Absence de contrôle: Genre/numérique n’exerce aucun contrôle sur les données collectées ni les opérations de traitement effectuées par ces plateformes.
Profil utilisateur: chaque réseau social utilise les informations recueillies pour dresser des profils marketing ou vous proposer de la publicité ciblée.
Transmission à l’étranger: selon l’implantation et les réglages de votre compte, certaines données peuvent être transmises hors de l’Union Européenne et/ou de la Suisse, vers des pays ne garantissant pas un niveau de protection adéquat.

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux pour plus d’informations (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, Snapchat, Reddit, Telegram, X (Twitter), WhatsApp, etc.).

9.2 Formulaire de demande d’offre / de contact

Lorsque vous renseignez vos données personnelles (ex. nom, e-mail, message) dans un formulaire de demande d’offre ou de contact, vous acceptez que ces données soient utilisées pour traiter et répondre à votre demande. Elles ne sont transmises à des tiers qu’avec votre accord préalable ou en cas d’obligation légale.

Si vous disposez d’un compte utilisateur, certaines informations d’identification (ex. nom d’utilisateur, adresse e-mail) sont collectées pour:

Faciliter l’accès aux fonctionnalités du compte ;
Personnaliser votre expérience (ex. mémoriser vos préférences) ;
Assurer la sécurité des accès.

Le cas échéant, certaines informations peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance) pour le strict besoin du fonctionnement du Site. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données.

9.4 Téléchargement de fichiers PDF

Le Site peut proposer le téléchargement de documents PDF. Lors du téléchargement, nous pouvons enregistrer des informations (ex. date, nombre de téléchargements) à des fins de suivi et d’amélioration du contenu.

10. Google Analytics

Le Site peut utiliser Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »).

Fonctionnement: Google Analytics place des cookies pour analyser votre utilisation du Site et générer des rapports (statistiques d’audience, pages vues, etc.). Google peut utiliser ces informations pour personnaliser les annonces sur son propre réseau publicitaire.
Module opt-out: vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter vos données en installant le module complémentaire opt-out.
Anonymisation IP: votre adresse IP est anonymisée avant tout transfert vers les serveurs de Google (situés aux États-Unis).
Base légale: l’utilisation de Google Analytics se fonde sur notre intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD) à évaluer l’utilisation du Site et à l’optimiser.

Pour plus d’informations, consultez: Privacy Policy – Privacy & Terms – Google

10.1. Remarketing et publicités ciblées (Google Ads, Facebook Pixel, etc.)

Nous pouvons recourir à des services de remarketing ou de publicité ciblée fournis par des tiers, tels que Google Ads, Facebook Ads (Meta Pixel), LinkedIn Ads, ou d’autres plateformes équivalentes. L’objectif est de vous présenter, sur d’autres sites ou applications, des contenus publicitaires plus pertinents concernant nos services ou nos actualités.

Fonctionnement:

Des cookies ou pixels de suivi sont installés lorsque vous naviguez sur notre Site. Ils permettent aux prestataires tiers (ex. Google, Meta) de reconnaître votre navigateur lors de visites ultérieures et de vous proposer des annonces personnalisées basées sur vos centres d’intérêt présumés.
Les données collectées peuvent inclure l’adresse IP, l’identifiant unique de votre navigateur, la page consultée, ou encore le moment de la visite.
Les informations recueillies sont traitées selon les politiques de confidentialité de ces prestataires. Elles peuvent être transférées aux États-Unis ou dans d’autres pays hors Suisse/UE (voir section « Transferts transfrontières »).

Base légale:

Lorsque requis par la législation applicable (ex. RGPD), nous sollicitons votre consentement avant de placer ce type de cookies ou pixels. Sans votre accord, le remarketing ne sera pas activé.
Dans certains cas, nous pouvons nous fonder sur notre intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) pour promouvoir nos services, à condition que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas.

Comment désactiver:

Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.
Sur les plateformes concernées, vous pouvez personnaliser ou bloquer la publicité ciblée (par ex. via vos réglages Facebook ou votre compte Google).
Vous pouvez également utiliser des outils comme YourOnlineChoices ou l’option Google Ads Settings pour ajuster vos préférences de publicité en ligne.

11. Lecteurs vidéo (YouTube, Vimeo, Dailymotion)

Le Site peut intégrer des players vidéo, provenant de services tiers comme YouTube (Google Inc.), Vimeo ou Dailymotion. Dans ce cas:

Des cookies peuvent être placés sur votre appareil par ces prestataires, à des fins de suivi des préférences, de mesure d’audience et/ou de publicité personnalisée.
Les données collectées (ex. adresse IP, pages visitées) peuvent être transmises à ces tiers et traitées selon leurs propres politiques de confidentialité.

11.1 YouTube

Service fourni par:
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Comment Google utilise les cookies – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google

11.2 Vimeo

Service fourni par:
Vimeo

11.3 Dailymotion

Service fourni par:
Dailymotion SA, 140 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, France.

Conditions Générales d’Utilisation – Dailymotion Legal

L’utilisateur peut avoir la possibilité de s’abonner à notre newsletter.

Double opt-in: en saisissant votre adresse e-mail dans le formulaire « Newsletter » et en cliquant sur « Envoyer », vous acceptez de recevoir ladite newsletter. Un e-mail de confirmation vous est ensuite envoyé pour vérifier votre consentement.
Désabonnement: vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque newsletter.

13. Traitement des candidatures (le cas échéant)

Si vous postulez à un emploi ou envoyez des documents de candidature, nous collectons et traitons vos données personnelles dans le but de gérer la procédure de recrutement.

En cas de conclusion d’un contrat de travail, les données sont conservées pour la durée de la relation de travail, conformément à la législation applicable.
En cas de refus, les données sont supprimées après un délai de deux mois, sauf nécessité de conservation plus longue pour la défense de droits (par exemple, en cas de litige).

14. Absence de décision automatisée

Genre/numérique ne recourt pas à des décisions automatisées ou à du profilage produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, sauf dans les cas prévus par la loi ou sous réserve de votre consentement explicite.

15. Disclaimer

En accédant au Site https://genre-numerique.ch/, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (dans le cas contraire, vous êtes invité·e à ne pas poursuivre votre navigation):

Exactitude des informations
Genre/numérique ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations contenues sur le Site. Les contenus peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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Genre/numérique, ses représentants et mandataires déclinent toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du Site ne doit pas être copié, reproduit, distribué ou transmis à des tiers, en tout ou en partie, sans autorisation préalable.
Droit applicable et for
L’utilisation du Site est régie par le droit suisse, et le for juridique est situé à Fribourg (Suisse).

16. Entrée en vigueur et modification

Genre/numérique se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L’utilisation continue du Site après la publication d’une nouvelle version vaut acceptation tacite de la politique modifiée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé·e des éventuels changements.

17. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour l’exercice de vos droits (accès, opposition, etc.), veuillez contacter:

Genre/numérique
c/o HEG-Fribourg
Chemin du Musée 4, 1700 Fribourg
E-mail: info@egtn.ch

Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez et restons à votre disposition pour toute information complémentaire concernant la protection de vos données.